Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations sur l'entreprise
Le Rucher de la fontaine
17 Boulevard pont achard 86000 POITIERS
Email : apis.guillaumeherault@gmail.com
Téléphone : 06 08 85 16 26.
Numéro SIRET : 92301557200012
2. Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Chaque produit est décrit individuellement sur les pages correspondantes du site www.lerucherdelafontaine.fr.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement via le site www.lerucherdelafontaine.fr. Le processus de commande comprend la sélection du produit, la confirmation du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la validation finale après revue du résumé de la commande et acceptation des présentes CGV.
Conformément aux recommandations de l’OMS, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), rappelle qu’il est absolument déconseillé de donner du miel aux enfants de moins d’un an.
4. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la transaction.
6. Livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : la marchandise est expédiée sous 48 à 72h hors week-ends et jours fériés, suivant la commande. En fonction du nombre de produits commandés par le Client, elle peut être composée de plusieurs colis.
Les produits sont livrés en France métropolitaine y compris la Corse, hors DOM TOM. La livraison s'effectue sous un délai indicatif de 48h ouvrés, hors dimanche et jours fériés, avec Colissimo en point de retrait ou Colissimo à domicile sans signature, conformément au choix du Client.
- Colissimo Point Retrait (en bureau de Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station)
Le Client est informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Il peut ensuite le retirer à l'endroit et pendant le délai indiqué. Passé ce délai, son colis sera retourné au vendeur.
- Colissimo à domicile sans signature
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du Client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et en transmettre une copie par courrier électronique ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai pour exercer son droit légal de rétractation. Ce délai est de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n'a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de sa commande par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception à l'adresse du siège social (ci-dessous). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation proposé par Le rucher de la Fontaine. Il doit alors en faire une demande par courrier électronique à l'adresse apis.guillaumeherault@gmail.com
Les produits doivent impérativement ne pas avoir été utilisés ni ouverts et être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client auquel il appartient en outre de se ménager la preuve du retour du colis.
Les produits sont à retourner à l'adresse suivante :
HERAULT GUILLAUME
17 BOULEVARD PONT ACHARD
86000 POITIERS
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l'achat des produits considérés et leur livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve de la réception effective des produits concernés. Dans le cas où les produits concernés n'auraient pas été reçus à cette date par le rucher de la fontaine, le remboursement sera différé jusqu'à réception effective desdits produits par Le rucher de la fontaine.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Le rucher de la fontaine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par Le rucher de la fontaine lors des commandes sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux partenaires (Livreur) exclusivement pour l'exécution des commandes. Conformément à la loi, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données les concernant.
10. Modification des CGV
Le rucher de la fontaine se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.
11. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Après épuisement des recours amiables, conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, les parties pourront saisir le Médiateur de la consommation en complétant le formulaire en ligne, mis à disposition sur le site : www.economie.gouv/mediation-conso.
Ce qui précède n’exclut pas votre droit de porter réclamation devant les tribunaux français.
En cas de contestation, litige ou d’action en paiement, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents.
12. Responsabilité de l'éditeur
Le rucher de la fontaine s'efforce de fournir sur son site www.lerucherdelafontaine.fr un contenu riche et varié, tant gratuit que payant. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude de ces contenus. Cependant, il revient à chaque utilisateur de vérifier la pertinence de ces informations par rapport à sa situation personnelle. L'utilisateur s'engage à utiliser ces informations à ses propres risques et exonère l'éditeur de toute responsabilité à cet égard.
13. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site. Il est interdit de poster des messages illicites, diffamatoires ou insultants sur n'importe quelle partie du site. L'utilisateur doit également fournir des données personnelles véridiques, précises et complètes lors de l'utilisation des services offerts.
14. Utilisation des cookies
Des cookies sont utilisés sur www.mielducap.fr pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est informé de la possibilité que des cookies soient installés sur son navigateur. L'utilisateur peut gérer ces cookies et les supprimer librement à travers les paramètres de son navigateur à tout moment.